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Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.location-villa-marie-galante.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaires : Chris Atkinson et Estelle Atkinson – 14 rue Montcalm – 17000 La Rochelle – France
Créateur : Chris Atkinson et Estelle Atkinson

Responsable publication : Chris Atkinson et Estelle Atkinson – estelle.atkinson22@gmail.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Estelle Atkinson – estelle.atkinson22@gmail.com
Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par SubDelirium Agence Communication Angoulême

Hébergeur : Ovh.com.2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France

Technologie utilisée pour le développement : WordPress

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.location-villa-marie-galante.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.location-villa-marie-galante.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.location-villa-marie-galante.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.location-villa-marie-galante.fr est mis à jour régulièrement par Chris Atkinson et Estelle Atkinson. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.location-villa-marie-galante.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Chris Atkinson et Estelle Atkinson s’efforcent de fournir sur le site www.location-villa-marie-galante.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.location-villa-marie-galante.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.location-villa-marie-galante.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Chris Atkinson et Estelle Atkinson sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Chris Atkinson et Estelle Atkinson.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

La plupart des visuels présents sur ce site ont été fournis par et utilisés avec l’accord de mariegalante360.com

6. Limitations de responsabilité.

Chris Atkinson et Estelle Atkinson ne pourront être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.location-villa-marie-galante.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Chris Atkinson et Estelle Atkinson ne pourront également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.location-villa-marie-galante.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Chris Atkinson et Estelle Atkinson se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Chris Atkinson et Estelle Atkinson se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.location-villa-marie-galante.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.location-villa-marie-galante.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Chris Atkinson et Estelle Atkinson ne collectent des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.location-villa-marie-galante.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.location-villa-marie-galante.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.location-villa-marie-galante.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Chris Atkinson et Estelle Atkinson et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.location-villa-marie-galante.fr.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro : numéro en attente.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.location-villa-marie-galante.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Chris Atkinson et Estelle Atkinson. Cependant, Chris Atkinson et Estelle Atkinson n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.location-villa-marie-galante.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Quel type de cookies ce site utilise-t-il ?
Le site www.location-villa-marie-galante.fr utilise les cookies permettant de mesurer son audience via Google Analytics (statistiques).

Comment accepter ou refuser les cookies ?

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Pour en savoir plus sur les cookies, rendez-vous sur http://www.allaboutcookies.org et http://www.cnil.fr/vos-obligations/sites-web-cookies-et-autres-traceurs/

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.location-villa-marie-galante.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Politique de confidentialité et protection de la vie privée

1. Données personnelles collectées

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.location-villa-marie-galante.fr sont les suivantes :

  • Données saisies et envoyées via les formulaires (Nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone)
  • Données collectées par l’outil de mesure d’audience Google Analytics

2. Responsable de traitement des données personnelles

Les données personnelles sont collectées sur le site www.location-villa-marie-galante.fr par la société Villa Salvatore Marie Galante – Chris Atkinson et Estelle Atkinson – 14 rue Montcalm – 17000 La Rochelle – France.

3. Finalité de la collecte des données personnelles

La collecte des données personnelles à travers le formulaire présent sur le site www.location-villa-marie-galante.fr a pour but de :

  • recontacter les personnes qui ont laissé leurs informations de contact
  • assurer un suivi commercial des entreprises intéressées par nos services.

En soumettant le formulaire et en cochant la case à cocher de consentement du formulaire, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel soient traitées pour la finalité de gestion de la relation commerciale.
La collecte des données personnelles à travers l’outil de suivi d’audience Google Analytics utilisé sur le site www.location-villa-marie-galante.fr a pour but de :

Google Analytics utilise des cookies tiers afin de distinguer les utilisateurs. Les cookies sont des fichiers texte installés sur le terminal des internautes. Ils ne contiennent aucune information nominative, uniquement des identifiants créés de manière aléatoire.
En parcourant le site, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel collectées par Google Analytics soient traitées pour la finalité d’analyse du comportement des internautes en vue de l’amélioration de la performance du site www.location-villa-marie-galante.fr.

4. Durée de conservation des données personnelles

Les données collectées via les formulaires sont conservées pendant une durée d’un an à compter de l’envoi du formulaire. Les données saisies sur les formulaires présents sur le site www.location-villa-marie-galante.fr sont stockées dans la base de donnée du site et sont automatiquement supprimées au bout de 12 mois.
Les cookies utilisés par l’outil de mesure d’audience Google Analytics ont les durées de vie suivantes :
_ga : 2 ans
_gid : 24 heures
_gat : 1 minute

5. Confidentialité des données personnelles

Les données personnelles vous concernant et collectées par le site www.location-villa-marie-galante.fr sont uniquement destinées à l’entreprise Villa Salvatore Marie Galante et seront uniquement exploitées dans le cadre de la demande explicitée via le formulaire.
En aucun cas, les données personnelles saisies et envoyées sur les formulaires ne seront transmises, louées ou commercialisées à des tiers.

6. Lieu de stockage des données personnelles

Les serveurs d’hébergement du site www.location-villa-marie-galante.fr sont situés au sein de l’Union Européenne.
Villa Salvatore Marie Galante s’engage à ne procéder à aucun transfert de données à caractère personnel à destination d’un Etat non membre de la Communauté européenne.

7. Sécurité des données personnelles

Le site www.location-villa-marie-galante.fr est hébergé sur des serveurs sécurisés de OVH.

8. Droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en utilisant le formulaire de demande de suppression des données personnelles ou en envoyant un courriel à estelle.atkinson22@gmail.com

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